EDITEUR
Le Site internet www.playvodmax.frest édité par la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT (DVE), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°430 325 811,

Siege social : 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence

N° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811

N° CNIL : 1627091v0

Téléphone : 01 82 50 50 00

Télécopie : 01 82 50 50 20
Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Email : customer@playvodMAX.com

Courrier (ne nécessitant pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 – France

HEBERGEUR
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

PROPRIETE DE DVE 

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, animations, schémas, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DVE, des sociétés du groupe auquel elle appartient, de ses filiales, et/ou de ses partenaires. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire.

L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci et sur tous types de contenus y figurant.

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DVE afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet.

En aucun cas DVE ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation et/ou de l’utilisation de tout ou partie du Site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par DVE ou du fait de tout outil de recherche, DVE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

(20 mai 2016)

Préambule

La société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT, SAS au capital de 497 040 euros, inscrite au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DVE » ou « Digital Virgo Entertainment »), propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner ou de télécharger des vidéos à la demande en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles.

ARTICLE 0 : DEFINITIONS

Abonnement :            s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire ou mensuel d’une durée minimum d’une semaine ou d’un mois (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus. L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine ou d’un mois selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.

Achat à l’acte :          s’entend de la location temporaire d’un Contenu, ce Contenu pouvant être visionné trente (30) jours à compter de son achat ; étant entendu que le Contenu choisi par l’Utilisateur devra être visionné ou télécharger dans les quarante-huit (48) heures à compter du moment où l’Utilisateur a cliqué sur le bouton « Regarder » ou « Télécharger ». L’Achat à l’acte est disponible à partir d’un Terminal fixe et/ou d’un Terminal mobile (IOS et Androïd).

Application :              s’entend de l’application mobile à télécharger sur un Terminal mobile par l’Utilisateur. L’Application permettra aux Utilisateurs de lire ou de télécharger des Contenus ou des Contenus de loisir, dans le cadre d’un Abonnement.

CGV :                          s’entend des présentes conditions générales de vente.

FAI :                           s’entend d’un fournisseur d’accès Internet.

Contenus :                 s’entend de la(des) vidéo(s) à la demande et/ou de court-métrage(s) et/ou de série(s) proposé(s) aux Utilisateurs par DVE. Les vidéos à la demande sont destinées à être visionnées en streaming ou à être téléchargées au moyen de l’Application Android sur leur Terminal mobile ou au moyen du Logiciel sur leur Terminal fixe. Les Contenus accessibles dans le cadre de l’Abonnement sont des films et/ou court-métrages de plus de trente-six (36) mois ; les Contenus accessibles dans le cadre d’Achat à l’acte de plus ou moins de trente-six (36) mois.

Contenus de loisir :   s’entend des éléments de personnalisation de Terminaux à télécharger, tels que des sonneries full track.

DVE :                          s’entend de la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT.

Logiciel Playvod Max : s’entend du logiciel permettant de télécharger et visualiser les Contenus sur leur Terminal fixe ou sur l’Application ainsi que de s’abonner au Service à partir de l’Application ou du Site ou d’effectuer des Achats à l’acte à partir du Logiciel exclusivement.

Service :                     s’entend de l’offre de Contenus proposés par DVE aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Abonnement à partir du Logiciel Playvod Max sur le Site ou l’Application ou lors d’un Achat à l’acte à partir du Logiciel.

Site :                           s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DVE sur lequel les Contenus et/ou les Contenus de loisir sont proposés.

Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DVE effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.

Terminal :                  s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.

Terminal fixe :           s’entend de tout terminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.

Terminal mobile :      s’entend de tout terminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.

Utilisateur(s) :          s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner en streaming ou télécharger des Contenus à partir de l’Application ou du Logiciel sur les Terminaux fixes et/ou mobiles. Le Service proposé par DVE est un service accessible par la souscription d’un Abonnement ou par l’Achat à l’acte d’un Contenu. La souscription dudit Abonnement s’effectuera à partir du Logiciel accessible sur le Site ou de l’Application. Le Contenu est livré à l’Utilisateur depuis le Logiciel ou depuis l’une des Applications et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile Full Web ou par prélèvement sur sa carte bancaire.

L’accès au Service à partir de l’Application est également régi par les conditions générales et les mentions légales applicables à l’Application.

Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :

–      être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile,

–      souscrire à l’Abonnement à partir du Logiciel accessible sur le Site ou de l’Application, ou

–      d’effectuer un (ou plusieurs) Achat(s) à l’acte permettant de visionner un (ou plusieurs) Contenu(s),

• respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile,
• vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,
• s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu ou le Contenu de loisir désiré,
• installer l’Application pour pouvoir visionner ou télécharger les Contenus sur son Terminal mobile, à partir d’un store tel que « Google Play » ou « Apple Store » ;
• vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DVE ;
• saisir des informations exactes lors de la souscription de l’Abonnement ou d’un Achat à l’acte et notamment son(ses) :

• • adresse e-mail,
  • FAI,
  • numéro de téléphone mobile,
  • opérateur de téléphonie mobile ;
  • ou le cas échéant de son numéro de carte bancaire tel qu’indiqué sur la page.

Une fois l’Abonnement souscrit ou son Achat à l’acte effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription à l’Abonnement ou de confirmation de commande d’un Achat à l’acte comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de choisir son Contenu ou Contenu de loisir. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile selon que l’Abonnement est facturé par Internet+ Box ou par Internet+ Mobile Full Web, ou par prélèvement par carte bancaire.

Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR, Bouygues Telecom, Sosh, Red, B&You, Universal Mobile et/ou aux abonnés aux FAI Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free. Cette liste est donnée à titre indicatif et est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement par carte bancaire, les Utilisateurs doivent disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire français.

De même, le Service est accessible aux Utilisateurs d’Application via notamment les stores iTunes ou Google Play.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) ou effectuer un Achat à l’acte afin de pouvoir visionner ou télécharger le(s) Contenu(s) de son choix sur son Terminal ou de télécharger un(des) Contenu(s) de loisir de son choix proposés par DVE dans le cadre du Service sur le support de son choix. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Internet+ Box, soit d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Mobile, soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire. La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur.

• Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Box La connexion au réseau Internet de l’Utilisateur peut être reconnue automatiquement par son FAI et dans cette hypothèse, l’Utilisateur paie l’accès au Service sur sa facture de FAI.

• L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Logiciel ou un Support de promotion de DVE.
• Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement souscrit ou une fois l’Achat à l’acte réalisé.
• Une fois l’adresse e-mail confirmée, une page Internet de paiement par Internet+ Box du FAI s’ouvre. L’Utilisateur confirme son paiement sur la page de paiement du FAI et suit les informations demandées par le FAI.
• Dans le cas d’un paiement à partir du Logiciel, l’Utilisateur clique sur « regarder » ou « Télécharger » et est ensuite invité à entrer ses informations personnelles telles que son adresse email et son mot de passe. Il doit ensuite cliquer sur le lien « Je souhaite utiliser un autre moyen de paiement » pour pouvoir accéder au paiement par Internet+ Box.
• Si l’Utilisateur n’est pas reconnu automatiquement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de renseigner ses identifiants de connexion Internet+ Box puis de confirmer le paiement sur une page Internet du FAI. L’Utilisateur, pour valider le paiement, doit suivre les informations demandées par son FAI.
• Une fois le processus de paiement terminé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, à partir duquel il peut choisir de visionner ou de télécharger le Contenu de son choix via le Logiciel PlayVOD Max ou l’Application et/ou de télécharger le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
• L’Utilisateur pourra consulter à tout moment sur le Logiciel, la liste des Contenus et Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

• Dans l’hypothèse d’un paiement par Internet+ Mobile Full WebDans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu ou n’est pas connecté en 3G, il est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile Full Web. Le paiement par Internet+ Mobile Fullweb s’effectue en plusieurs étapes.

• L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Logiciel ou un Support de promotion de DVE.
• Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement souscrit ou une fois l’Achat à l’acte réalisé et indique quel est son opérateur de téléphonie mobile.
• Une fois l’adresse e-mail renseignée, une page Internet s’ouvre dans laquelle l’Utilisateur doit indiquer quel est son opérateur de téléphonie mobile.
• Il doit ensuite suivre scrupuleusement les informations demandées par l’opérateur de téléphonie mobile, en renseignant notamment son numéro de téléphone mobile.
• L’opérateur de téléphonie mobile envoie un code à l’Utilisateur par SMS, au numéro de téléphone mobile préalablement renseigné par l’Utilisateur.
• L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. L’opérateur de téléphonie mobile valide le paiement de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS ou de son Achat à l’acte par son opérateur de téléphonie mobile.
• L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, à partir duquel il peut choisir de visionner ou de télécharger le Contenu de son choix et/ou de télécharger le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
• Dans le cas d’un paiement à partir du Logiciel, l’Utilisateur est invité à entrer ses informations personnelles telles que son adresse email et un mot de passe. Il doit ensuite cliquer sur le lien « Je souhaite utiliser un autre moyen de paiement » pour pouvoir accéder au paiement Internet+ Mobile Full Web. Il devra ensuite renseigner son numéro de mobile.
• L’Utilisateur pourra consulter à tout moment sur le Logiciel ou l’Application, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte.

• Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire   

• Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes :
• L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site.

• L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Logiciel ou un Support de promotion et l’ajoute à son panier de commande ;
• Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement hebdomadaire ou mensuel souscrit
• Une fois l’adresse e-mail renseignée, une page Internet s’ouvre dans laquelle l’Utilisateur sera invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ;
• L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire
• L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, à partir duquel il peut choisir de visionner ou télécharger le Contenu de son choix et/ou de télécharger le Contenu de loisir qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
• L’Utilisateur pourra consulter à tout moment sur le Logiciel ou l’Application, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.  

• ARTICLE 4: CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR

• Nombre de Contenus accessibles dans le cadre de l’AbonnementL’Abonnement permet à l’Utilisateur de visionner ou télécharger de manière illimitée des Contenus à partir selon le cas du Logiciel ou de l’Application, dans la limite des Contenus proposés dans l’Abonnement. Un Abonnement est composé de Contenus et Contenus de loisir sélectionnés à la discrétion de DVE. DVE peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus et des Contenus de loisir proposés dans le cadre de cet Abonnement.

• Durée de l’Abonnement Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.

• Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre de l’AbonnementAprès avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu ou le Contenu de loisir de son choix, pour le visionner en streaming ou le télécharger sur tous supports.

• Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’AbonnementL’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus ou de Contenus de loisir et visualiser ou télécharger le(les) Contenu(s) sur son Terminal à partir de l’Application ou du Logiciel et ce, pendant la durée de validité de son Abonnement à partir de son espace Membre. A l’expiration de son Abonnement, son espace Membre demeurera actif ; néanmoins l’Utilisateur ne pourra plus télécharger ou visionner des Contenus.

• Consultation des Contenus dans le cadre de l’Achat à l’acteL’Utilisateur suit les indications fournies par DVE pour consulter son Contenu. Dès lors que l’Utilisateur a acheté un Contenu dans le cadre de l’Achat à l’acte, il dispose de trente (30) jours pour le visionner ou le télécharger. Par ailleurs, l’Utilisateur dispose de quarante-huit (48) heures pour visionner le Contenu à partir du moment où il a cliqué sur le bouton « Regarder » ou « Télécharger ».Les Contenus de moins de trente-six (36) mois seront disponibles uniquement dans le cadre d’un Achat à l’acte

• Espace membre

Une fois son inscription validée ou un Achat à l’acte effectué, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DVE lui indiquant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Abonnement ou lors de son Achat à l’acte. Il est invité à se rendre dans son espace membre afin de modifier le mot de passe attribué par DVE.

 Dès lors qu’il est inscrit ou qu’il aura effectué un Achat à l’acte, l’Utilisateur peut accéder au Contenu acheté via son Espace membre sur le Logiciel.

 L’Utilisateur verra la liste des Contenus qu’il a visionnés ou téléchargés dans son espace membre.

• Livraison des Contenus de loisir dans le cadre de l’Abonnement

L’Utilisateur choisit lui-même les Contenus de loisir qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus de loisir qui lui sont proposés par DVE sur l’Espace membre. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec le(s) Contenu(s) de loisir qu’il souhaite télécharger. Il devra ensuite suivre les instructions indiquées par DVE.

Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les Contenus de loisir disponibles dans l’Espace membre.

Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (Compatibilité). La livraison des Contenus de loisir s’effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). L’envoi du(des) Contenu(s) de loisir est effectué au numéro du Terminal mobile qui a été indiqué par l’Utilisateur au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:

– immédiatement pour l’acheminement du Contenu de loisir jusqu’à la plate-forme d’envoi SMS de l’opérateur de services mobiles de l’Utilisateur ;

– selon les conditions et les délais de temps imposés par l’opérateur depuis sa plate-forme d’envoi SMS jusqu’au téléphone mobile de l’Utilisateur qui doit se trouver en zone et en mode de réception. L’Utilisateur ne pourra recevoir le Contenu de loisir que s’il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu’il a correctement fourni son numéro de téléphone.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

5.1. Les tarifs applicables au Service

Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.

Le tarif applicable peut varier suivant le mode de paiement du Service. Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap ou Internet, facturé en sus par l’opérateur de téléphonie mobile ou le FAI.

Les conditions financières applicables à l’Abonnement ou à l’Achat à l’acte du Client sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement ou de l’Achat à l’acte.

5.2. Les moyens de paiement

Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture du FAI de l’Utilisateur pour un paiement via Internet+ Box ou sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur pour un paiement via Internet + Mobile et Internet+ Mobile Full Web ou par prélèvement du carte bancaire.

5.2.1. La souscription de l’Abonnement

• Paiement par Internet+ Box En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI :

• soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement ;
• soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ;
• soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7.99 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement ;
• soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7.99 €) TTC par mois ;
• soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9.99 €) TTC par mois.Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion à Internet, lequel sera facturé par le FAI.

• Paiement par Internet+ Mobile Full Web ou Internet+ Mobile En cas de paiement par Internet+ Mobile Full Web, l’Utilisateur sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile :

• soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement ;
• soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ;
• soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7.99 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. L’offre promotionnelle concernant le premier mois n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’Abonnement ;
• soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7.99 €) TTC par mois ;
• soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9.99 €) TTC par mois.Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI.

• Paiement par carte bancaire

• En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé :

• soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte ;
• soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ;
• soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7.99 €) TTC par mois, étant entendu que l’Abonnement payant débute la semaine suivant la souscription à l’Abonnement (1èresemaine offerte);
• soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7.99 €) TTC par mois ;Le tarif indiqué ne comprend pas l’éventuel surcoût lié à la connexion au wap, lequel sera facturé par l’opérateur de téléphonie mobile ou les coûts liés à la connexion à Internet, lesquels seront facturés par le FAI. 5.2.2. L’Achat à l’acteDans le cas où l’Utilisateur n’est pas abonné au Service PlayVOD Max :

• La Société a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

• Paiement par Internet+ Box En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC.

• Paiement par Internet+ Mobile Full Web En cas de paiement par Internet+ Mobile Full Web, l’Utilisateur sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC par les opérateurs de téléphonie mobile.

• Paiement par prélèvement sur carte bancaire En cas de paiement par prélèvement sur carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 € TTC) TTC. Dans le cas où l’Utilisateur est abonné au Service PlayVOD Max :

• Paiement par Internet+ Box En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI trois euros quarante-neuf centimes (3.49 € TTC) TTC.

• Paiement par Internet+ Mobile Full Web En cas de paiement par Internet+ Mobile Full Web, l’Utilisateur sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile trois euros quarante-neuf centimes (3.49 € TTC) TTC par les opérateurs de téléphonie mobile.

• Paiement par prélèvement sur carte bancaire En cas de paiement par prélèvement sur carte bancaire, l’Utilisateur sera facturé trois euros quarante-neuf centimes (3.49 € TTC) TTC.  

• 5.3. Délai de rétractation

 Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@playvodmax.fr;

 Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

 L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

– le nom du service concerné ;

– l’objet de la demande ;

– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ;

– en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;

– en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ;

– un relevé d’identité bancaire.

 En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

• Données personnelles

   

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes : nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs ; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

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